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Conditions Générales d'Utilisation JUNG S.A.S

PREAMBULE

Bienvenue sur la Plateforme de JUNG S.A.S, propriété de la société JUNG S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 21 610,00 euros, dont le siège social est situé au 3bis rue Durantin 75018 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804 049 476 R.C.S. Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR 67804049476 (ci-après « JUNG S.A.S» ).

La Plateforme est la plateforme Internet de JUNG S.A.S permettant d’accéder à l’ensemble des sites exploités par JUNG S.A.S, à savoir, les sites https://www.backmarket.fr, https://www.backmarket.it, https://www.backmarket.de, https://www.backmarket.be, https://www.backmarket.es

Les Sites permettent la mise en relation de vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») avec des acheteurs (ci-après les « Acheteurs ») préalablement inscrits sur l’un quelconque des sites. Le Site (https://www.backmarket.fr, https://www.backmarket.it, https://www.backmarket.de, https://www.backmarket.be, https://www.backmarket.es) est la place de marché des produits reconditionnés de toutes typologie.

Les Sites permettent en outre la mise en relation des Vendeurs avec tout Utilisateur de la Plateforme, même non Acheteur, qui se sera préalablement inscrit sur le Site en tant que membre, et offrent également des outils de communication entre Membres.

Les Vendeurs, les Acheteurs et les Utilisateurs de la Plateforme, non Acheteurs ou Vendeurs, préalablement inscrits sur l’un quelconque des Sites, sont ci-après désignés conjointement les « Membres ». L’ensemble des produits mis en vente sur la Plateforme par les Vendeurs sont désignés ci-après les « Produits ».

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») gouvernent l’accès et l’utilisation à l’ensemble de la Plateforme et à chacun des Sites de la Plateforme et décrivent les conditions selon lesquelles JUNG S.A.S propose l’accès à ses services par le biais de la Plateforme. Les Conditions Générales s’appliquent à tout Utilisateur de l’un quelconque des Sites, qu’il soit inscrit en tant que Membre ou non.

Les documents intitulés Produits autorisés et interdits à la vente et Charte éthique et vie privée ont pour objet de compléter les Conditions Générales et/ou d’en préciser les termes, et sont incorporés par référence aux présentes Conditions Générales. Vous aurez l’opportunité de lire attentivement ces documents à valeur contractuelle avant d’utiliser la Plateforme et nous vous conseillons vivement de le faire car ils ont pour objet notamment de préciser les règles d’utilisation de notre service.

1. DÉFINITIONS

1.1 « Acheteur » : désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de l’offre d’un Vendeur sur l’un quelconque des Sites.

1.2 « Vendeur » : désigne un Membre qui ouvre une boutique virtuelle sur un ou plusieurs Sites de la Plateforme et offre des Produits à la vente par le biais de la Plateforme.

1.3 « Contenu(s) » : désigne tout contenu fourni par un Membre sur un ou plusieurs Sites, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toutes données, informations, textes, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d’un Vendeur ou d’un Produit, nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur la Plateforme, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, sur un forum ou sur la boutique d’un Vendeur.

1.4 « Membre » : désigne toute personne qui s’inscrit sur l’un quelconque des Sites.

1.5 « Plateforme » : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par JUNG S.A.S permettant la mise en relation de Vendeurs et d’Acheteurs de Produits, accessible par le biais du Site situé aux adresses https://www.backmarket.fr, https://www.backmarket.it, https://www.backmarket.de, https://www.backmarket.be, https://www.backmarket.es et/ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t leur être substitué(s). La Plateforme inclut l’ensemble des Sites et désigne donc indifféremment l’ensemble ou tout ou partie des Sites.

1.6 « Porte-Monnaie Virtuel » : désigne : (a) pour le Vendeur, la réserve d’argent disponible sur le compte du Vendeur qui a effectué au moins une vente sur l’un quelconque des Sites par le biais du système de paiement CB sécurisé de JUNG S.A.S, et s’est vu créditer le fruit de sa vente. Le Porte-Monnaie Virtuel peut être utilisé par le Vendeur pour effectuer des achats de vitrine ou acheter des Produits sur l’ensemble de la Plateforme ; (b) pour l’Acheteur, la réserve d’argent disponible sur le compte de l’Acheteur qui a effectué au moins un achat sur l’un quelconque des Sites par le biais du système de paiement CB sécurisé de JUNG S.A.S, et s’est vu rembourser tout ou partie de ses achats par un Vendeur suite à une demande de remboursement. Le Porte-Monnaie Virtuel peut être utilisé par l’Acheteur pour acheter des Produits sur l’ensemble de la Plateforme.

1.7 « Produit » désigne un produit mis en vente sur la Plateforme par un Vendeur. Le Produit doit être conforme aux présentes Conditions Générales et en particulier ne pas constituer un Produit Interdit ;

1.8 « Produit Interdit » désigne un produit interdit à la vente sur la Plateforme, tel que plus amplement décrit à l’article 4.4 des présentes Conditions Générales.

1.9 « Site » désigne l’un quelconque des sites situés aux adresses https://www.backmarket.fr, https://www.backmarket.it, https://www.backmarket.de, https://www.backmarket.be, https://www.backmarket.es (ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t leur être substitué(s)) et « Sites » désignent l’ensemble des Sites précités. Les Sites font partie de la Plateforme.

1.10 « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit Membre ou non.

2. OBLIGATIONS DE JUNG S.A.S

2.1 La Plateforme est un espace de vente en ligne sur lequel des Produits, conformes aux présentes Conditions Générales (et à la politique de JUNG S.A.S concernant les Produits autorisés et interdits à la vente), peuvent être proposés à la vente, vendus et acquis par les Membres, tant que leur offre, vente ou acquisition n’est pas contraire aux dispositions légales en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

2.2 A cette fin, JUNG S.A.S (i) offre aux Vendeurs la possibilité de présenter et de vendre leurs Produits et leur univers industriel par le biais d’une ou plusieurs boutiques virtuelles et personnelles à chaque Vendeur, (ii) met à disposition des Vendeurs des outils leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leur Produits et (iii) propose aux Membres des outils communautaires leur permettant de dialoguer avec les autres Membres et d’échanger des informations autour de leur passions.

2.3 Le rôle de JUNG S.A.S, en tant que Place de Marché, se limite à l’intermédiation entre Acheteurs et Vendeurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes. Il est cependant précisé que JUNG S.A.S s’assure de la fiabilité de chaque Vendeur via un audit préalable. JUNG S.A.S s’assure également au quotidien de la fiabilité, et de la qualité des processus de reconditionnement de ses vendeurs. JUNG S.A.S se réserve le droit d’intervenir en cas de litige et de désaccord entre Vendeur et Acheteur. JUNG S.A.S se réserve à ce titre le droit d’intervenir et de prendre une décision pour l’une des parties en cas de litige.

2.4 JUNG S.A.S d’une part et le Membre d’autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Sauf stipulations contraires des présentes Conditions Générales, les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre JUNG S.A.S et chaque Membre.

2.5 Puisque JUNG S.A.S n’intervient pas dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, chaque Membre dégage JUNG S.A.S (ainsi que toute société du groupe, mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) de toute responsabilité en cas de litige entre Membres pour toute réclamation, et de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

2.6 Sans préjudice de ce qui précède, JUNG S.A.S se réserve le droit de participer à la promotion des Produits mis en ligne et commercialisés par les Vendeurs, notamment par la mise en place de partenariats avec d’autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l’envoi d’e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Vendeurs et Acheteurs dans la mesure où JUNG S.A.S ne fait que promouvoir la Plateforme JUNG S.A.S et l’ensemble des Produits qui y sont offerts, mais n’intervient pas dans la relation entre Acheteur et Vendeur concernant un ou plusieurs Produits en particulier, sauf cas limitativement énumérés aux présentes Conditions Générales.

2.7 JUNG S.A.S ne contrôle pas les informations fournies par les Membres et rendues publiques sur la Plateforme. Les informations des autres Membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L’identité et la qualité d’un Membre peuvent être différentes de celles présentées sur le Site. JUNG S.A.S recommande donc à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation de la Plateforme.

3. OBLIGATIONS DU MEMBRE

3.1 Pour accéder à la Plateforme, le Membre doit préalablement s’inscrire et ouvrir un compte sur l’un quelconque des Sites. L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommée.

3.2 Toute personne qui s’inscrit en tant que Membre sur l’un quelconque des Sites s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l’inscription sur la Plateforme, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Vendeur ou Acheteur. Chaque Membre s’engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées à JUNG S.A.S et/ou à un autre Membre.

3.3 Pour s’inscrire, le Membre devra choisir un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe. Le Membre s’engage à ne pas s’enregistrer sous un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’un tiers. Notamment, le Membre n’utilisera pas un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers.

3.4 L’inscription du Membre sur un Site lui permet de créer un compte unique par lequel il peut accéder à l’ensemble de la Plateforme et donc à tous les autres Sites disponibles par le biais de la Plateforme, à l’aide du même nom d’utilisateur et mot de passe, chaque Site comportant un accès direct aux autres Sites.

3.5 Le nom d’utilisateur et le mot de passe du Membre sont strictement personnels et le Membre s’engage à en maintenir la confidentialité. Le Membre inscrit est seul autorisé à utiliser la Plateforme à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et s’engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d’utilisateur. L’utilisation du nom d’utilisateur du Membre, associée à son mot de passe, fait présumer un accès et un usage de la Plateforme par ce Membre. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’un accès par un tiers à son compte, le Membre s’engage à en informer JUNG S.A.S sans délai par e-mail à l’adresse support@backmarket.fr.

3.6 Chaque Membre s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte, sauf stipulation spécifique pour les Vendeurs. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Membre et d’une autorisation exprès et spécifique de JUNG S.A.S. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de JUNG S.A.S pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

3.7 Chaque Membre s’engage à utiliser le Site et à fournir des Contenus sur le Site dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.

3.8 Chaque Membre est seul responsable de son Contenu, JUNG S.A.S ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le Contenu avant sa mise en ligne. Le Membre s’interdit de fournir des Contenus et plus généralement d’effectuer tout acte ou agissement :{

(i) portant atteinte aux droits d’auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;

(ii) diffamatoires, injurieux, dénigrants ou calomnieux ;

(iii) discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;

(iv) obscènes ou pédophiles ;

(v) susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;

(vi) en vue d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d’une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;

(vii) susceptibles d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;

(viii) engageant la responsabilité de JUNG S.A.S ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de JUNG S.A.S et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement et prestataires de stockage ;

(ix) susceptibles de porter atteinte à la réputation de JUNG S.A.S ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard d’JUNG S.A.S, de tout autre Membre ou de tiers ;

(x) qui violent toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.

3.9 En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède à JUNG S.A.S (mais sans obligation pour JUNG S.A.S) une licence non-exclusive, non-transférable, susceptible de sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Membre, d’utiliser, de reproduire, représenter, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier, adapter, afficher, sur le Site et sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, tout ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d’exemplaires, à des fins de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou sponsors avec les partenaires de JUNG S.A.S. Le Membre reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par JUNG S.A.S préalablement à sa désinscription, la suppression de son compte ou à la résiliation des présentes Conditions Générales ne pourra être remise en cause par le Membre.

3.10 En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède également directement à tout Utilisateur une licence non-exclusive, personnelle, non-transférable, insusceptible de sous-licence, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Membre, de reproduire et de représenter le Contenu à des fins privées non commerciales.

3.11 Le Membre reconnaît que son Contenu pourra être visualisé sur le Site par tout Utilisateur qui pourra accéder à son profil et suivre son activité. Des options de désactivation sont disponibles sur le compte du Membre.

3.12 Chaque Membre accepte d’indemniser JUNG S.A.S en cas d’action d’un tiers contre JUNG S.A.S dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine tout Contenu fourni par lui sur la Plateforme. Chaque Membre s’engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d’une telle action et à indemniser à première demande JUNG S.A.S. JUNG S.A.S se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout Contenu qui violerait l’une des dispositions des Conditions Générales, ainsi que de suspendre ou de supprimer le compte du Membre.

3.13 Dans l’hypothèse où un Membre constaterait l’offre de vente de Produits Interdits sur le Site, il s’engage à en informer immédiatement par e-mail JUNG S.A.S à l’adresse suivante : support@backmarket.fr.

4. OBLIGATIONS DU VENDEUR

4.1 L’objectif de JUNG S.A.S est clair : aider les Vendeurs à vendre leurs Produits reconditionnés et à développer leur activité. Pour plus d’informations sur les Produits autorisés et interdits à la vente sur chaque Site, consulter la rubrique Produits autorisés et interdits à la vente disponible sur le site.

4.2 La Plateforme permet au Vendeur de créer sa boutique virtuelle sur chacun des Sites de la Plateforme par le biais d’un compte unique auquel sont associés une adresse email, un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe uniques. Le Vendeur pourra s’il le souhaite utiliser un nom d’utilisateur (ou pseudo) différent pour chaque boutique virtuelle sur chaque Site. Le Vendeur ne pourra vendre, par le biais de chaque boutique virtuelle, que les Produits autorisés sur le Site concerné.

4.3 JUNG S.A.S met également à disposition des Vendeurs des outils promotionnels (tels que par exemple des bons de réduction, chèques cadeaux, formules de parrainage etc.). Le Vendeur est libre d’utiliser ou non de tels outils. L’utilisation par le Vendeur des outils promotionnels mis à disposition par JUNG S.A.S est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Vendeur.

4.4 Chaque Vendeur s’interdit de répertorier et d’offrir à la vente sur le Site des Produits Interdits et notamment des Produits :
(i) non autorisés à la vente par JUNG S.A.S sur un Site (voir les Produits Interdits à la vente sur chaque Site en consultant la rubrique Produits autorisés et interdits à la vente). Il est précisé qu’un Produit qui peut être vendu sur un Site peut ne pas être vendu sur un autre Site. Il est donc recommandé au Vendeur de lire attentivement cette rubrique ;
(ii) contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions contractuelles, notamment des Produits frauduleux (en particulier les Produits constituant du recel ou de l’importation illégale), portant atteinte aux droits d'un tiers, tels que des Produits contrefaits au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive, ou volés et/ou non-conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes applicables à certains produits (comme par exemple les jouets, les appareils électriques, les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les articles de puériculture, les articles textiles ou les articles en cuir ou imitations de cuir).

4.5 Dans l’hypothèse où JUNG S.A.S constaterait, suite à une alerte d’un Membre ou de son propre fait, la mise en vente de Produits Interdits sur un Site, JUNG S.A.S se réserve le droit de :

(i) retirer de la vente ledit Produit Interdit ou tout Produit contraire aux présentes Conditions Générales ;
(ii) bloquer le compte du Vendeur ;
(iii) communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute offre de vente et/ou tout achat d’un Produit Interdit sur un Site, y compris les informations nominatives des Membres le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

4.6 Chaque Vendeur s’engage à :

(i) indiquer les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque Produit offert à la vente sur la Plateforme, la disponibilité, le prix du Produit (toutes taxes comprises le cas échéant), à respecter le délai de livraison et les frais de port, conformément à la réglementation applicable et aux informations affichées sur la plateforme Back Market ;
(ii) effectuer toutes les vérifications nécessaires en vue de la fabrication du Produit et fournir toutes les informations nécessaires dans l’offre de vente de chaque Produit afin que l’offre soit véridique et que l’Acheteur ne puisse pas être induit en erreur. Chaque Vendeur est seul responsable de la fourniture de l’intégralité des éléments de l’offre de vente d’un Produit, notamment le descriptif, les photos, le prix de vente, les frais et délais de livraison ;
(iii) mettre le Produit en vente dans la catégorie appropriée et le Site approprié de la Plateforme, le Vendeur étant seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son Produit, ce référencement ne pouvant en aucun cas être interprété comme une garantie de JUNG S.A.S sur l’origine, la conformité légale ou l’authenticité de ce Produit.

4.7 Chaque Vendeur est seul responsable de tout Produit qu’il met en vente sur la Plateforme, de même que de l’observation de l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication et à la vente de ces Produits, et sera seul responsable (notamment vis-à-vis d’un Acheteur mais également de JUNG S.A.S) en cas de dommage causé par ses Produits ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l’offre et la vente de ses Produits. JUNG S.A.S attire l’attention du Vendeur sur l’existence de réglementations spécifiques applicables à la fabrication et la vente de certains produits réglementés, tels que par exemple, les jouets, les appareils électriques, les articles de puériculture, etc. JUNG S.A.S ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la mise en vente d’un Produit par le Vendeur qui ne serait pas conforme aux lois et réglementations en vigueur.

4.8 Le Vendeur s’engage à garder les informations de l’Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s’engage également à n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’Acheteur que pour les besoins de l’exécution de la commande et des obligations légales qui s’y rattachent.

4.9 Le Vendeur qui s’absente plus de 72 heures ouvrées s’engage à mettre sa boutique virtuelle en veille, en activant la fonctionnalité de veille mise à sa disposition par JUNG S.A.S sur la Plateforme. JUNG S.A.S met également à disposition du Vendeur une option permettant la remise en ligne automatique des offres de Produits.

4.10 Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit offert à la vente par lui sur la Plateforme et garantit JUNG S.A.S contre toute réclamation concernant le contenu d’une offre de vente d’un Produit et/ou l’exécution de la vente.

4.11 En cas de litige entre Vendeurs du fait du Contenu publié par l’un d’eux (par exemple, en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l’un des Vendeurs), il appartient aux Vendeurs d’entrer en contact et de régler leur litige entre eux. JUNG S.A.S n’est pas tenue d’intervenir dans la résolution du litige. JUNG S.A.S se réserve donc le droit de ne pas donner suite à la réclamation d’un Vendeur qui lui serait adressée dans ce cas, sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre. JUNG S.A.S a publié une foire aux questions concernant la gestion par les Vendeurs de leurs droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, disponible à l’adresse http://www.backmarket.fr/blog/ Toutefois, les informations ainsi fournies par JUNG S.A.S ne le sont qu’à titre indicatif et ce FAQ ne saurait se substituer à la consultation par le Vendeur d’un avocat le cas échéant.

4.12 Cas du Vendeur Professionnel

Le Vendeur, dans le cadre de la procédure « Know Your Customer » d’inscription à la Plateforme, doit nécessairement fournir à JUNG S.A.S les documents administratifs suivants :
-1 photocopie/ scan de la pièce d'identité de toute personne physique détenant au moins 25% des parts de la société
-1 RIB
-1 KBIS
-1 exemplaire des statuts

JUNG S.A.S rappelle en outre au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter l’ensemble des règles et obligations lui incombant en sa qualité de professionnel, au regard de la loi applicable, notamment mais sans limitation du droit de la consommation (clarté de l’offre faite au consommateur, information du consommateur, disponibilité des Produits, conditions de livraison, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties etc.), du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal, de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, et de celle relative aux soldes, qu’il affirme parfaitement connaître.

Le Vendeur agissant à titre professionnel garantit JUNG S.A.S qu’il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera JUNG S.A.S de toutes les conséquences liées au manquement par le Vendeur à l’une quelconque de ses obligations en sa qualité de Vendeur professionnel. Le Vendeur professionnel s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre.

5. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

5.1 L’Acheteur ne peut créer qu’un seul compte sur la Plateforme. L’ouverture d’un compte par l’Acheteur sur un Site lui permet d’accéder à l’ensemble des Sites de la Plateforme et d’acheter des Produits sur l’un quelconque des Sites, par le biais du même compte.

5.2 L'Acheteur s'engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition de biens de toute nature.

5.3 Après avoir choisi son ou ses Produit(s), l’Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, son prix, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation. Cette confirmation vaudra offre d’achat.

5.4 Dès lors que l’Acheteur a passé une commande de Produits sur la Plateforme, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse de livraison soient communiqués au Vendeur.

5.5 Les commandes effectuées par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n’a ou n’ont pas fait l'objet d’acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres commandes de l’Acheteur ne sont pas caduques et lient l’Acheteur. Par conséquent, le fait qu’un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Plateforme ne soi(en)t pas disponible(s) n’est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés, l’Acheteur étant tenu par la commande du ou des autres Produit(s) disponible(s).

5.6 Dès la réception des Produits commandés, l'Acheteur confirmera cette réception. A défaut de réception, l'Acheteur déposera une réclamation. Si, au bout de 21 jours à partir de la date d'expédition d’une commande, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue, la transaction est réputée parfaite. La transaction est également réputée parfaite dès confirmation de la part de l'Acheteur.

5.7 En cas d'utilisation anormale du code parrain (destiné à développer le bouche-à-oreille du site), notamment le partage de ce dernier sur des sites promotionnels, JUNG S.A.S se réserve le droit de désactiver le code et d'annuler le solde associé.

6. PROCESSUS DE VENTE

6.1 Pour acheter sur la Plateforme, il faut s’être inscrit préalablement en tant que Membre, ou s’inscrire en tant que Membre au moment de l’achat.

6.2 Les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme sont les suivants : paiement par le biais du système de paiement sécurisé 3D secure mis en place par JUNG S.A.S et son partenaire de paiement Adyen. La vente est conclue entre l’Acheteur et le Vendeur dès la finalisation par l’Acheteur de sa commande sur le Site, sous réserve, en cas de paiement par carte bancaire par le biais du système de paiement CB sécurisé mis en place par Adyen, de la confirmation par le Vendeur sous 24 heures ouvrées de la possibilité d’honorer la commande. Dans ce cas, passé ce délai la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur remboursé. La boutique du Vendeur sera également provisoirement mise en pause si le Vendeur n’a pas fourni de réponse dans les 48 heures ouvrées et JUNG S.A.S se réserve le droit de maintenir les frais de transaction liés au paiement par carte bancaire effectué par l’Acheteur (d’un montant de 2% du montant total de la transaction, frais de port compris), qui sont indépendants de la commission perçue par JUNG S.A.S. En cas de confirmation de la commande par le Vendeur dans les 24 heures ouvrées, son Porte-Monnaie Virtuel sera crédité du montant de la transaction (prix du Produit augmenté des frais de port).

6.3 Dès que l’Acheteur a finalisé sa commande sur le Site, une confirmation de la commande sera adressée à l’Acheteur et au Vendeur. L’Acheteur verra alors, selon son établissement bancaire, le montant total de sa commande prélevé dans un délai de sept (7) jours maximum.

6.4 Les produits disponibles sur le site https://www.backmarket.fr ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine. La Corse, les Départements et Territoires d’Outre-Mer ne sont, à ce jour, pas encore desservis par la Plateforme. Les coordonnées de l’Acheteur seront accessibles au Vendeur une fois le paiement effectué. Dès que le Vendeur est prêt à expédier sa commande, il devra en informer JUNG S.A.S ainsi que l’Acheteur, en indiquant à ce dernier la date de d'expédition ou le délai prévu pour la livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s’engage également à indiquer le numéro de suivi sur son compte. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux frais et risques du Vendeur.

6.5 A l’expédition de la commande, Le Vendeur devra confirmer la bonne expédition avec le numéro de suivi du colis à l’Acheteur, de la commande.

6.6 Le suivi de la commande peut être effectué à tout moment sur le Site par le Membre, par le biais de son compte.

6.7 Une fois la commande livrée, l’Acheteur pourra évaluer la transaction par le biais du système d’évaluation disponible sur le Site.

6.8 La sécurité des transactions est assurée par Adyen (établissement de paiement), leader européen des paiements internet, qui permet d’acheter en toute sécurité au travers des connexions sécurisées (https). Les coordonnées bancaires de l’Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL. JUNG S.A.S ne conserve donc à aucun moment les coordonnées bancaires de l’Acheteur.

6.9 Le Vendeur autorise JUNG S.A.S, en son nom et pour son compte, à ouvrir un compte séquestre des sommes perçues, auprès de l’établissement choisi par JUNG S.A.S et/ou ou de tout autre établissement financier proposant des services équivalents qui lui serait substitué. Les parties conviennent que ce compte séquestre ne sera utilisé qu’aux fins d’exécution des présentes Conditions Générales dans l’hypothèse où l’Acheteur choisit de payer ses Produits par le biais de la solution sécurisée de paiement mise en place par JUNG S.A.S et conformément à ses stipulations. Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l’immobilisation des montants perçus à l’occasion de la commande et de l’exécution de la vente. Le mandat est limité à l’encaissement des sommes perçues au nom et pour le compte du Vendeur.

6.10 JUNG S.A.S n’est en aucun cas responsable de la vente et ne saurait fournir une quelconque garantie à ce titre.

7. RECLAMATIONS, DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIE

Réclamations

7.1 Les réclamations effectuées par l’Acheteur doivent être adressées directement au Vendeur par le biais du Site depuis son compte. L’Acheteur et le Vendeur pourront chacun suivre la procédure dans leur compte respectif et disposeront d’un système d’alertes dans leur suivi de commandes. La transaction est réputée clôturée au moment où l’Acheteur confirme la réception de la commande par le biais de son compte. A défaut, la transaction sera réputée clôturée 21 jours à compter de l’expédition par le Vendeur de la commande, sauf réclamation adressée par l’Acheteur.

7.2 L’Acheteur et le Vendeur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation.

7.3 En cas de réclamation et jusqu’à résolution du litige, JUNG S.A.S se réserve le droit de bloquer temporairement le Porte-Monnaie Virtuel du Vendeur. En cas de réclamations nombreuses visant un même Vendeur ou d’un taux d’annulation élevé de la part d’un même Acheteur, JUNG S.A.S se réserve également le droit de bloquer temporairement le Porte-Monnaie Virtuel du Membre concerné.

7.4 En cas de réclamation liée à un Produit non-conforme ou à l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur s’engage à retourner le Produit au Vendeur. En particulier, l’Acheteur s’engage à emballer convenablement le Produit et à prendre toutes les précautions d’usage en vue de son transport.

7.5 L’Acheteur qui a payé un Produit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de la Plateforme pourra se faire rembourser sur son Porte-Monnaie Virtuel sous réserve que le Porte-Monnaie du Vendeur soit suffisamment créditeur. En cas de remboursement sur le Porte-Monnaie Virtuel, l’Acheteur pourra utiliser son Porte-Monnaie Virtuel pour effectuer d’autres achats sur la Plateforme ou à tout moment solliciter que le montant ainsi crédité sur son Porte-Monnaie Virtuel soit versé sur son compte bancaire. Il devra dans ce cas effectuer une demande de virement et communiquer à JUNG S.A.S les détails de son RIB.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

7.6 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, via le formulaire à sa disposition sur la Plateforme Back Market depuis son compte en cliquant sur le bouton « Contacter le Vendeur ».

Le Vendeur informera alors l'Acheteur des modalités de retour du Produit au Vendeur. Il est demandé que le produit soit retourné avec tous ses accessoires et documents d’origine, dans un emballage adapté et protégé et dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de se rétracter.

7.7 Conséquences du droit de rétractation

L’Acheteur a l’obligation de renvoyer le bien au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. A réception du ou des Produit(s), Le Vendeur procédera alors au remboursement total des paiements reçus, y compris des frais de livraison d’origine et à l’exception des frais de retours payés par l’Acheteur dans le cas où l’étiquette prépayée n’a pas été utilisée. Le Vendeur s’engage à respecter le délai légal de remboursement de quatorze (14) jours.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si ce dernier est refusé, par exemple dans le cadre d’une carte bancaire ayant expiré entre le jour du passage de la commande d’origine et le jour de la demande de remboursement, ou une déclaration de carte bancaire volée effectuée dans ce délai. En cas d’impossibilité d’effectuer un remboursement sur le moyen de paiement initial, les fonds seront alors reversées à l’Acheteur sur son Porte-Monnaie Virtuel (voir conditions d’utilisation dans l’article 7.5 ci-dessus).

Le Vendeur ou JUNG S.A.S se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à reception du bien ou jusqu’à ce que l'Acheteur fournisse une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité de l'Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Garantie

Le Membre bénéficie naturellement de la Garantie Légale de Conformité comme le stipule l’Article L217-4 du Code de la Consommation, ainsi que de la Garantie Légale des Vices Cachés décrite dans l’Article 1641 du Code Civil.
Le Vendeur propose, gratuitement et en supplément de ces garanties légales, une garantie d’un minimum de six (6) mois couvrant les cas suivants :

Cette garantie supplémentaire ne s’applique en aucun cas lorsque le ou les produits ont subi une mauvaise utilisation (chute, casse, vol, oxydation etc.) dont ni le Vendeur ni JUNG S.A.S ne pourront être tenus responsables.

8. DISPOSITIONS FINANCIERES

8.1 Commission JUNG S.A.S

JUNG S.A.S se rémunère sur la mise en relation Acheteur/Vendeur et perçoit une commission selon les principes décrits au présent article.

En rémunération du service de mise en relation fourni par JUNG S.A.S, le Vendeur accepte de rémunérer JUNG S.A.S, du fait de l’acceptation de la commande de l’Acheteur et du paiement par celui-ci du prix total de la commande, une commission égale au montant défini préalablement entre JUNG S.A.S et le vendeur (pour le Site https://www.backmarket.fr).

La commission est acquise et due dès que l’Acheteur a réglé le montant de la commande effectuée sur le Site, quel que soit le moyen de paiement utilisé. Cette commission sera directement déduite des montants crédités sur le Porte-Monnaie Virtuel du Vendeur en cas de paiement par le biais du système de paiement sécurisé de JUNG S.A.S (carte bancaire), au moment de la confirmation par le Vendeur de la commande (au plus tard 24 heures après la commande).

En cas d'annulation de la commande par le Vendeur ou l'Acheteur, et en cas de remboursement de sa commande à l'Acheteur avant son expédition, la commission sera intégralement remboursée par JUNG S.A.S au Vendeur. Dans tout autre cas, JUNG SAS ne sera pas redevable des commissions prélevées sur les montants des commandes.

Dans le cadre de la mise en place par JUNG S.A.S d’opérations spécifiques (tel que programme d'affiliation et/ou de partenariat avec des entreprises et/ou sites Internet tiers), le montant des commissions prévu aux présentes Conditions Générales pourra être modifié. Dans ce cas, JUNG S.A.S informera à l’avance chaque Membre de la commission appliquée pour de telles opérations.

JUNG S.A.S se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente de Produits sur la Plateforme et/ou à la commission perçue par JUNG S.A.S et en informera les Membres. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également communiquée aux Membres et affichée sur le Site. En cas d’augmentation de ces frais, commissions et tarifs, JUNG S.A.S en informera les Vendeurs qui seront tenus d’accepter ces nouvelles modifications. Ces modifications seront effectives à la fin du mois suivant le mois au cours duquel ces modifications auront été notifiées aux Vendeurs. Si le Vendeur n’accepte pas les nouvelles conditions financières applicables, il est libre de résilier les présentes Conditions Générales conformément à l’article 12, ce qui entraînera la résiliation et la fermeture de son compte, dans les conditions prévues à l’article 12.1

8.2 Mode de règlement et facturation

La commission et tous autres frais dus à JUNG S.A.S seront automatiquement prélevés sur le Porte-Monnaie Virtuel du Vendeur si le solde de celui-ci est positif. Le montant restant dû devra être réglé par le Vendeur par carte bancaire ou par virement à tout moment et au maximum 5 jours ouvrés après la fin de chaque mois. A défaut de paiement dans ces délais, un intérêt de retard d’un montant de 10% sur les sommes impayées pourrait être demandé. Si un Vendeur souhaite régler sa commission par un autre moyen, il devra en faire la demande à JUNG S.A.S par email à support@backmarket.fr.

Le Vendeur recevra en date du 6, 16 et 26 de chaque mois, la somme des commandes expédiées, non remboursées, qui ne sont pas concernées par un litige et ayant une ancienneté de plus de 10 jours. Le Vendeur devra au préalable enregistrer son RIB sur son compte. Grâce à son Porte-Monnaie Virtuel, le Vendeur pourra également acheter des produits promotionnels sur le Site comme des mises en avant et d’autres produits de promotion sur le Site.

Le Vendeur aura accès à l’historique des montants dus à JUNG S.A.S sur son interface.

JUNG S.A.S se réserve le droit à tout moment de débiter le montant des commissions et frais dus par le Vendeur du solde du Porte-Monnaie Virtuel.

Une facture mensuelle sera à la disposition du Vendeur sur son compte.

9. CONDITIONS CHEQUES CADEAUX ET PARRAINAGE

Chèques Cadeaux

9.1 Le Membre peut acquérir des chèques cadeaux JUNG S.A.S sur l’un quelconque des Sites.

9.2 Les chèques-cadeaux JUNG S.A.S sont valables sur l’ensemble de la Plateforme mais uniquement sur la Plateforme, et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site.

9.3 Seuls les chèques-cadeaux JUNG S.A.S sont acceptés sur la Plateforme.

9.4 Les chèques-cadeaux JUNG S.A.S sont valables sur toute commande mais ne peuvent être utilisés pour acheter des chèques cadeaux.

9.5 Les chèques-cadeaux JUNG S.A.S peuvent régler articles et frais de livraison.

9.6 Lorsque la valeur de la commande est supérieure au montant du chèque-cadeau, la différence doit être réglée par un des autres moyens de paiement proposé sur la Plateforme.

9.7 Le Membre ne peut pas utiliser un chèque-cadeau JUNG S.A.S et un bon de réduction pour régler une même commande.

9.8 Une fois déposée sur le compte chèque-cadeau du Membre, toute somme, partiellement ou non utilisée, y sera disponible jusqu'à la date d’expiration du chèque-cadeau.

9.9 Un chèque-cadeau n’est pas applicable à une commande déjà en cours de traitement.

9.10 Tout chèque-cadeau a une date d’expiration spécifiée sur celui-ci.

9.11 Tout chèque-cadeau ne peut être échangé contre des espèces.

9.12 Chaque Membre peut visualiser le solde de son compte chèque-cadeau via son compte personnel.

Parrainage

9.13 Chaque Membre, au passage de sa première commande sur la Plateforme, se voit attribuer un « Code Parrain » qu’il peut décider de partager, sans obligation aucune, à des membres de son entourage afin de les faire bénéficier d’une réduction sur leur première commande.

9.14 La valeur du « Code Parrain » est de quinze (15) euros toutes taxes comprises et peut se répartir de différentes façons entre le Parrain et son ou ses Filleuls.

9.15 La valeur finale conservée par le Parrain ne peut en aucun cas être inférieur à cinq (5) euros.

9.16 Le montant correspondant à la part que conserve le Parrain est crédité dans son Porte-Monnaie Virtuel.

9.17 Les montants associés aux Codes Parrain peuvent être déduits des commandes en indiquant le libellé du code dans le champ prévu à cet effet, au moment du passage de la commande.

9.18 Ces codes sont soumis à conditions et ne peuvent en aucun cas être cumulés avec d’autres offres promotionnelles.

10. PROPRIÉTÉ DE LA PLATEFORME

10.1 La Plateforme, les Sites, leurs contenu, catalogue, textes, illustrations, photographies et images respectifs, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de JUNG S.A.S et/ou de tiers contractuellement liés à JUNG S.A.S, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme. Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Membre sont et restent la propriété de chaque Membre, sous réserve de la licence concédée par le Membre à JUNG S.A.S et aux Utilisateurs conformément aux articles 3.9 et 3.10 des présentes Conditions Générales.

10.2 Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie de la Plateforme, d’un Site, de leurs contenu, catalogue, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l’autorisation préalable de JUNG S.A.S. Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur de la Plateforme est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie de la Plateforme) et représenter tout ou partie de la Plateforme, à des fins strictement personnelles et privées et à l’exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.

10.3 Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers l’un quelconque des Sites doit demander l’autorisation de JUNG S.A.S par écrit. L’autorisation de JUNG S.A.S ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de JUNG S.A.S.

10.4 Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

11. CONFORMITÉ À LA LOI

11.1 Chaque Membre s’engage à respecter les lois, règlements et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l’utilisation des services proposés via la Plateforme, à la mise en vente, à l’achat, à la sollicitation d’offres d’achat ou à la vente d’objets.

11.2 En outre, chaque Membre reconnaît expressément que l’utilisation des services JUNG S.A.S par ses soins peut entraîner une qualification de « commerçant » au sens de l’article L121-1 du Code de commerce et que des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer en sa qualité de professionnel.

11.3 Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.) ou sur demande, JUNG S.A.S communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

12. DURÉE ET RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

12.1 Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par le Membre ou par JUNG S.A.S, sans motif particulier, par e-mail ou par le biais de la Plateforme. Toute résiliation prendra effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification a été adressée.

12.2 Sans exclure d’autres voies de recours, JUNG S.A.S se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription d’un Membre, d’y mettre fin immédiatement et de cesser de lui fournir ses services dans les cas suivants :

(i) en cas de violation des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
(ii) si JUNG S.A.S est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies, et que le Membre ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d’authentification ;
(iii) si les agissements du Membre sont susceptibles d’engager la responsabilité de JUNG S.A.S, celle du Membre ou de tout autre Membre.

12.3 En cas de résiliation, le compte du Membre sera désactivé et le Blog-Shop du Vendeur deviendra inaccessible et disparaîtra du moteur de recherche de la Plateforme à la date effective de la résiliation. Le Membre devra solliciter le versement sur son compte du solde éventuellement présent sur son Porte-Monnaie Virtuel avant la date effective de résiliation.

13. COMPTE INACTIF DU VENDEUR

13.1 Si le compte du Vendeur est inactif pendant 3 mois ou plus, les commandes passées sur la boutique du Vendeur seront automatiquement bloquées et aucun achat ne sera possible sur la boutique du Vendeur. Les Acheteurs en seront informés par JUNG S.A.S.

13.2 Le Vendeur sera informé de la désactivation de son compte qui disparaîtra du moteur de recherche sur la Plateforme. Le Vendeur disposera d’un délai de 9 mois supplémentaires pour réactiver son compte ou solliciter le versement sur son compte du solde présent sur son Porte-Monnaie Virtuel. A défaut, ces sommes resteront acquises à JUNG S.A.S.

14. SUPPRESSION DE COMPTE

14.1 Si un Membre souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande à support@backmarket.fr.

14.2 Si le Porte-Monnaie Virtuel du Membre qui souhaite supprimer son compte présente un solde créditeur, le Membre doit solliciter le virement de ce montant sur son compte bancaire au moment de sa demande de suppression de son compte. A défaut, ce montant restera acquis à JUNG S.A.S.

14.3 JUNG S.A.S supprimera le compte du Membre qui en fait la demande sous réserve que toutes les commandes aient été honorées, les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement gérés et qu’aucune autre opération ne soit en cours.

15. RESPONSABILITÉ

15.1 JUNG S.A.S n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

15.2 JUNG S.A.S ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par JUNG S.A.S. Sauf faute de sa part, JUNG S.A.S ne pourra être tenue responsable d’un dommage éventuellement subi par un Membre ou un Utilisateur au titre de l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme ou d’un Site ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de la Plateforme ou d’un Site. JUNG S.A.S ne pourra être davantage tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau Internet.

15.3 En sa qualité d’hébergeur des Contenus mis en ligne par les Membres, JUNG S.A.S ne pourra être tenue responsable au titre des Contenus publiés sur la Plateforme ou l’un quelconque des Sites par les Membres.

15.4 Vis-à-vis des Vendeurs professionnels, en cas de faute prouvée commise par JUNG S.A.S, la responsabilité de JUNG S.A.S, quelles que soient les circonstances, ne pourra excéder le plus important des montants suivants :

(i) le montant total des commissions versées audit Vendeur au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou
(ii) 150 euros.

15.5 Tout Membre est invité à avertir JUNG S.A.S en cas de violation des présentes Conditions Générales notamment dans l’hypothèse où il constaterait l’offre de vente de Produits Interdits, à l'adresse suivante : contact@backmarket.fr.

15.6 JUNG S.A.S ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Membres.

16. PREUVES

16.1 Les parties reconnaissent que la production par JUNG S.A.S des enregistrements sur les serveurs de JUNG S.A.S de l’utilisation de la Plateforme, et notamment des codes d’accès nominatifs des Membres et des logs de connexion, feront foi entre les parties.

17. STIPULATIONS GÉNÉRALES

17.1 JUNG S.A.S se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d’interrompre l’accès à la Plateforme ou à l’un quelconque des Sites et/ou l’exploitation de la Plateforme ou de l’un quelconque des Sites, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence. JUNG S.A.S se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de JUNG S.A.S, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d’un Membre ou d’un Utilisateur de la Plateforme.

17.2 Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions Générales, toute notification envoyée à JUNG S.A.S doit être adressée par e-mail confirmée par courrier postal à : JUNG S.A.S, 8 rue du Grenier Saint-Lazare 75003 Paris.

17.3 Toute notification adressée à JUNG S.A.S mais destinée à un Membre sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que ce Membre a communiquée à JUNG S.A.S lors de son inscription. Les notifications sont réputées être parvenues à un Membre 24 heures après l’envoi d'un e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail.

17.4 Les notifications peuvent également parvenir au Membre, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse communiquée lors de l’inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l’envoi du courrier.

17.5 Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents cités dans les Conditions Générales qui sont incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties. JUNG S.A.S se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et en informera chaque Membre par e-mail.

17.6 Sous réserve des stipulations figurant à l’article 8.1 concernant la modification de la politique relative aux frais de mise en relation et à l’article 8.2 concernant les modalités de facturation, les modifications apportées aux Conditions Générales seront effectives 15 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 15 jours, chaque Membre peut notifier à JUNG S.A.S son refus de ces changements, auquel cas les présentes Conditions Générales et donc son droit d’utiliser les services de JUNG S.A.S prendront fin au terme de la période de 15 jours.

17.7 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale des Conditions Générales n’en soit pas bouleversée.

17.8 Chaque Membre accepte que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par JUNG S.A.S à un tiers en cas de cession d’actifs, fusion ou d’acquisition.

17.9 La tolérance de JUNG S.A.S à un manquement aux présentes Conditions Générales par un Membre ou un tiers n’altérera aucunement ses droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

18.1 Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

18.2 Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes. PAR EXCEPTION À CE QUI PRÉCÈDE, TOUT LITIGE AVEC UN MEMBRE AGISSANT À TITRE PROFESSIONNEL EST DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

18.3 Les litiges intervenant entre Membres doivent être réglés entre les Membres et JUNG S.A.S n’est pas requise d’intervenir ou de régler ledit litige.

19. PROTECTIONS DES DONNEES

19.1 Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur le Site, les Membres sont amenés à communiquer des données personnelles. JUNG S.A.S remercie les Membres pour leur confiance et tiens à les informer ici sur l’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.

19.2 Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société JUNG S.A.S

19.3 Formalités CNIL

JUNG S.A.S a désigné un Correspondant Informatique et Libertés dédié spécialement à la protection des données. JUNG S.A.S n'a donc pas effectué de déclaration du traitement de données effectué sur l’un quelconque des Sites à la CNIL.

19.4 Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur l’un quelconque des Sites sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, prestataires de moyens de paiement, service après-vente).

Elles peuvent également être utilisée à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli le consentement exprès du Membre, soit dans les limites autorisées par la loi. JUNG S.A.S est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire le cas échéant à ses obligations légales et/ou réglementaires.

19.5 Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur l’un quelconque des Sites sont en tout premier lieu JUNG S.A.S pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires des données personnelles sont, le cas échéant, les prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, les prestataires de livraison, les partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement est recueilli ou une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.

19.6 Protection Acheteurs Trusted Shops :

Si l'Acheteur choisit de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles le concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Pour plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops: http://www.trustedshops.fr/marchands/mentions-legales.html

19.7 Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Le Membre peut exercer ces droits en s'adressant au service client de JUNG S.A.S à l'adresse email suivante: hi@backmarket.fr

19.8 Cookies

Les Sites utilisent des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur les disques durs des Membres.

Les cookies utilisés sur l'un quelconque des Sites permettent de proposer au Membre les services suivants : sauvegarde du panier, identification lors d’une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales en fonction de votre historique de navigation etc.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au fonctionnement de toute boutique en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du Site nécessite un consentement exprès de la part du Membre. Le Membre peut manifester son consentement ou s'opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Pour cela, le Membre peut se reporter au guide d’utilisation de son navigateur.

19.9 Prospection commerciale par email/courriel

Pour ne plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, le Membre peut à tout moment le signaler par le biais des moyens suivants :

Enregistrement des données bancaires

Pour améliorer l'expérience d’achat, JUNG S.A.S propose de mémoriser les données bancaires des Membres pour ne pas que ces derniers aient à les indiquer à chaque nouvelle commande.

Ces données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire) ne sont mémorisées que si le Membre a pour cela donné son consentement préalable.

JUNG S.A.S ne mémorise jamais le cryptogramme visuel situé au dos de votre carte bancaire.

En tout état de cause, le Membre peut, à tout moment, signaler qu'il ne souhaite plus que ses données bancaires soient mémorisées en envoyant un message à travers le formulaire contact disponible sur la Plateforme. Ses données bancaires seront alors effacées de toutes les bases de données dont JUNG S.A.S est propriétaire.

19.10 Transfert de données hors UE

Certains des destinataires des données sont situés en dehors de l’Union européenne, et en particulier le destinataire suivant: Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Ce destinataire aura communication des données suivantes: matricule et données de connexion.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union européenne est destinée à des fins de personnalisation de publicités.

Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :

REPRISE

Dans le cadre de l’offre de reprise, la société JUNG S.A.S a développé un outil pour permettre de faciliter la cession de produits de particuliers aux entreprises spécialisées dans le rachat de ces derniers.

1. Responsabilité

JUNG S.A.S a pour objectif de faciliter le choix de l'Acheteur parmi les offres des Vendeurs présents sur le Site en poussant la meilleure offre de reprise faite par ces derniers. La responsabilité de JUNG S.A.S n'est aucunement engagée sur l'exactitude des données fournies par les Vendeurs. JUNG S.A.S ne sera pas tenu pour responsable de tout préjudice direct et indirect causé par l'utilisation des produits ou services du Site et plus précisément d'un ou plusieurs préjudices inhérents au recyclage, à la revente ou à l'achat d'un ou plusieurs produits auprès de ses Vendeurs.

JUNG S.A.S met en œuvre tous les moyens possibles à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, et la meilleure expérience utilisateur possible, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. JUNG S.A.S se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

2. Engagement

Le Vendeur est tenu de s'acquitter des sommes convenues et dues à l'Acheteur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de sa prise de possession du ou des produit(s) en question ou d'émettre une contre-offre si le ou les produits reçus ne sont pas conformes à leur description.

Ces conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 12 janvier 2017


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